Si c’est imposé dans certains pays de l’Europe (ou l’Union Européenne ?), il serait peut-être bon d’ajouter une note spéciale dans la documentation des produits comme il en existe déjà pour les codes NRS-097 (Afrique du Sud) et AS 4777.2 (Australie/Nouvelle-Zélande).
Je pense notamment au paragraphe 2.4 de la documentation du Multiplus-II et au paragraphe 4.4 de la documentation du Multiplus-II GX.